1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Frogs&Roos Pty Ltd, société enregistrée en Australie, et tout client professionnel (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de produits digitaux sur le site www.frogsandroos.com.
L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion sans réserve du Client à l’ensemble de leurs dispositions.
2. Produits
Frogs&Roos propose des produits digitaux destinés aux entreprises, tels que :
- Jeux de cohésion d’équipe et outils RH,
- Newsletters bien-être prêtes à l’emploi,
- Kits séminaires et ressources associées.
Les descriptions et visuels des produits sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix sont exprimés en dollars australiens (AUD), hors taxes, sauf mention contraire.
Frogs&Roos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive.
Le Client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande et les modalités de téléchargement.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Aucune livraison de produit digital ne sera effectuée avant la réception du paiement.
6. Livraison des produits digitaux
Les produits digitaux sont livrés immédiatement après paiement, via téléchargement ou accès en ligne.
Aucune livraison physique n’est prévue.
Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de ses équipements avec les formats proposés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux biens numériques fournis immédiatement après achat, aucun droit de rétractation ne s’applique après le téléchargement ou l’accès au produit, sauf défaillance technique imputable à Frogs&Roos.
8. Licence d’utilisation
Les produits digitaux sont fournis pour un usage interne au sein de l’entreprise du Client.
Toute reproduction, distribution ou revente à des tiers sans autorisation écrite de Frogs&Roos est strictement interdite.
9. Garanties et responsabilités
Frogs&Roos garantit que les produits sont conformes à leur description.
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, Frogs&Roos s’engage à rétablir l’accès ou fournir un remplacement.
La responsabilité de Frogs&Roos ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de profit, atteinte à l’image, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, logos, ressources) sont protégés par le droit d’auteur.
Leur utilisation est strictement limitée aux droits concédés au Client.
11. Protection des données
Frogs&Roos collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Force Majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit australien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Hobart, Tasmanie.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Frogs&Roos à :
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